Création d'un Centre de surveillance du commerce électronique

Afin de mieux protéger les "cyber-consommateurs", le Gouvernement a décidé de créer une cellule délocalisée de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) consacrée à la surveillance du commerce électronique. Ce Centre implantée à Morlaix (Finistère), composée d'une dizaine de personnes, renforcera le réseau de surveillance déjà mis en place et réunissant 18 unités régionales ou départementales. Elle devrait jouer deux types de rôles : une mission "d orientation et de traitement des demandes d information et des réclamations des publics transmises par voie électronique" et un service de "veille et de protection face à la croissance rapide de l Internet, mais aussi à l impact d autres techniques".




Grâce à la mise en place d'un service de messagerie, l'internaute pourra chercher des renseignements sur la DGCCRF et porter réclamation par courrier électronique. Les plaintes des consommateurs seront directement traitées par le Centre de Morlaix ou par l'une des unités départementales. L'activité du Centre permettra ainsi de mettre en évidence les problèmes rencontrés par le public. Le Centre de surveillance du commerce électronique contrôlera les sites commerciaux et leurs pratiques, en particulier l'application du droit de la consommation. S'il constate des infractions, il pourra transmettre à la direction départementale compétente ses constats en vue d une procédure. Il assurera également une veille sur Internet et sur l'ensemble des supports numérisés et un suivi